{"id":22879,"date":"2018-10-10T19:27:25","date_gmt":"2018-10-10T17:27:25","guid":{"rendered":"https:\/\/spark-co.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2024-04-15T15:11:02","modified_gmt":"2024-04-15T19:11:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spark-co.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/em><\/strong><\/p>\n

Sauf conventions sp\u00e9ciales ayant fait l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse de notre part, et ce par \u00e9crit, toutes les offres de fourniture de nos produits sont r\u00e9gis sans exception par les conditions g\u00e9n\u00e9rales indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\nToute commande comportera de plein droit, de la part du Client, son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

2 \u2013 Commandes<\/em><\/strong><\/p>\n

Toute modification ou annulation ne seront accept\u00e9es que dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception du bon de commande sur papier \u00e0 en-t\u00eate commercial.
\nLe contrat n\u2019est d\u00e9finitivement conclu qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de la commande. Les engagements pris par nos agents et repr\u00e9sentants ne nous lient qu\u2019apr\u00e8s confirmation par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

3 \u2013 Prix<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/span>La validit\u00e9 de nos prix est limit\u00e9e \u00e0 un mois, \u00e0 dater de l\u2019offre \u00e9crite.
\nCes prix sont \u00e9tablis en fonction des conditions \u00e9conomiques du jour de l\u2019offre ou de l\u2019enregistrement de la commande.
\nIls peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction des variations des indices officiels et des prix de mati\u00e8re premi\u00e8re.<\/p>\n

4 \u2013 D\u00e9lai<\/em><\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans nos confirmations de commandes ne tiennent pas compte des \u00e9l\u00e9ments ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Cependant, nous mettrons en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires au respect de ceux-ci. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas lieu d\u2019annuler la vente, ni de refuser la commande ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

5 \u2013 Transport (hors livraison machine)<\/em><\/strong><\/p>\n

Nos marchandises sont vendues d\u00e9part usine et sont transport\u00e9es aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, quels que soient le mode de transport ou le mode de paiement de transport (franco ou port d\u00fb).<\/p>\n

Si nos produits sont toutefois assur\u00e9s en valeur r\u00e9elle par nos soins pour votre compte, il est imp\u00e9ratif de v\u00e9rifier, \u00e0 la r\u00e9ception et en pr\u00e9sence du transporteur, l\u2019\u00e9tat des marchandises afin de faire les r\u00e9serves d\u2019usage* aupr\u00e8s de ce dernier sur le bordereau de livraison et sous 48 heures par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et de nous faire copie dans le m\u00eame d\u00e9lai de la lettre de r\u00e9serve.
\n* Attention : la mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb n\u2019est jamais prise en compte par les compagnies d\u2019assurances.<\/b><\/p>\n

6 \u2013 Acceptation de la marchandise
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation sur nos produits doit nous parvenir au plus tard huit jours apr\u00e8s r\u00e9ception, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, pour pouvoir \u00eatre examin\u00e9e. Dans tous les cas, notre responsabilit\u00e9 ne peut d\u00e9passer le remplacement de la prestation consid\u00e9r\u00e9e d\u00e9fectueuse.<\/p>\n

7 \u2013  Conditions de r\u00e8glement
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

1\u00e8re<\/sup> affaire : ch\u00e8que ou virement \u00e0 la commande<\/strong> ensuite 30 jours fin de mois le 15 <\/span>par virement pour les affaires suivantes.<\/p>\n

8 \u2013 Clause Attributive de comp\u00e9tence
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Toutes difficult\u00e9s n\u00e9es du pr\u00e9sent pr\u00e9contrat ou de ses suites sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC et ce quelles que soient les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat qui pourraient figurer par ailleurs.<\/p>\n

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9 \u2013 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Spark & Co. conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en accessoire et principale. La simple remise d\u2019un titre cr\u00e9ant obligation de payer ne constitue pas paiement au sens de la clause. La cr\u00e9ance originaire de Spark & Co. sur le client subsiste avec toutes les garanties qui y sont attach\u00e9es, y compris la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que ledit effet de commerce est \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9. En cas de non paiement ou de retard de paiement, Spark & Co. se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de reprendre le mat\u00e9riel. En cas de saisi ou de toute intervention d\u2019un tiers sur les marchandises, le client devra imp\u00e9rativement en informer Spark & Co. sans d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9copie avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. L\u2019acqu\u00e9reur s\u2019interdit de vendre la marchandise ou de la donner en gage avant complet paiement \u00e0 Spark & Co., Tout retard de paiement engendre une p\u00e9nalit\u00e9 au taux minimum \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n

10 \u2013 <\/em><\/strong>Protection des donn\u00e9es personnelles
\n<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, le Vendeur met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat.
\nL\u2019Acheteur est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n